Chères amies, chers amis,

Si la découverte et l’apprentissage des plaisirs du vin sont sans limites, il y en a pourtant certaines que l’on doit respecter.

Cette semaine on vous propose de prendre le temps de lire quelques lois relatives aux vins et à l’alcool.

Cette première partie concerne les conséquences de l’abus de ce doux breuvage.

Qui n’a jamais été témoin ou acteur d’ivresse sur la voie publique ?

Des cris, des chansons parfois inarticulées, une allure titubante, voire des chutes ou des gestes violents…
Quelques souvenirs remontent à la surface !

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Cette situation relève du code de la santé publique, notamment de l’article L.3341-1.

Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.
Lorsqu’il n’est pas nécessaire de procéder à l’audition de la personne mentionnée au premier alinéa immédiatement après qu’elle a recouvré la raison, elle peut, par dérogation au même premier alinéa, être placée par un officier ou un agent de police judiciaire sous la responsabilité d’une personne qui se porte garante d’elle.

L’article R.3353-1 précise que la personne se trouvant en situation d’ivresse dans les lieux publics est punissable d’une amende (contravention de la deuxième classe pouvant aller jusqu’à 150€).

 

Qui n’a jamais eu peur d’un contrôle sur la route après un bon repas arrosé ?

Je n’ai bu qu’un seul verre, je marche encore droit, mais bien sûr que je peux conduire, je passerai par les petits chemins…
Là encore des scènes qui ne sont pas totalement étrangères !

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Il faut se référer au code de la route et à son article R.234-1 modifié par le décret 20018-795 du 17 septembre 2018.

La conduite sous influence d’alcool (même sans signe d’ivresse) est punissable d’une amende (contravention de quatrième classe pouvant aller jusqu’à 750€) et un retrait de six points sur le permis de conduire. Le véhicule peut également être immobilisé. L’accompagnateur d’un élève conducteur est soumis à ces dispositions s’il est lui-même coupable de cette infraction.

Quel est le taux d’alcoolémie à partir duquel il y a infraction ?

1° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L.234-1, chez le conducteur d’un véhicule de transport en commun, ainsi que chez le conducteur titulaire d’un permis de conduire soumis au délai probatoire défini à l’article L.223-1 ou en situation d’apprentissage définie à l’article R.211-3;
2° Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, chez les autres conducteurs.

Les personnes ayant conduit sous influence d’alcool sont susceptibles de se voir infliger les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
2° L’interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique par un professionnel agréé ou par construction, conformément aux dispositions de l’article L.234-17, en état de fonctionnement et après avoir utilisé elle-même ce dispositif sans en avoir altéré le fonctionnement.

Pour éviter ces situations, on ne saurait conseiller de rester raisonnables, cela n’empêchant pas le plaisir.
Effectivement, 3cl suffisent pour une bonne dégustation de vin.
De plus, il ne faut pas hésiter à utiliser le réceptacle à proximité des zones de dégustation. Recracher permettra d’en découvrir tout autant sur un vin qu’en l’avalant et laissera vos facultés d’analyse intactes pour les vins qui suivront.

A très vite,

Lucie

Pour aller plus loin :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688077&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=ED4EBDD2C60318C42DF9864CD971263C.tplgfr44s_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20190427